| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 2. - mars-avril 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2021 |
Dépouillements
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Michel Borgetto, coor. ;
Julien Damon ;
Florent Guéguen ;
Frédéric Marinacce ;
et al.
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Sans doute, la crise sanitaire liée au Coronavirus a eu et risque d'avoir, tant sur ce phénomène que sur ces politiques, un impact considérable. En réalité, si l'on examine les rapports que cette crise entretient avec le phénomène de pauvreté, o[...]
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La LFSS n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 avait créé un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le décret d'application n° 2020-463 du 27 novembre 2020 crée le titr[...]
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La prise en charge du corps des patients hospitalisés, dans les jours et heures qui suivent les décès, fait partie des missions des établissements de santé. Elle a connu au cours des dernières années une professionnalisation remarquable et prend[...]
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L'usage d'un médicament en situation d'urgence, avant mise sur le marché, implique d'infléchir une idée étroite de la précaution : il repose pourtant sur une pesée scientifique entre les avantages et les risques de ces produits « de dernière cha[...]
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La prise en charge des frais de transport des patients effectués par les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) sera probablement le feuilleton comptable ayant animé les audiences de la 2e chambre civile mais aussi du Conseil d'Ét[...]
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Organisés autour du principe de subsidiarité, l'éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur - voire à la composition - de son patrimoine et à la[...]
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Le juge administratif non seulement délimite ce que recouvre la carence du département, « chef de file de l'action sociale », mais aussi la contrôle, dans un mouvement en quelque sorte circulaire. Si la situation de vulnérabilité des intéressés [...]
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L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et[...]
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Quand on aborde la perte d'autonomie, la tendance naturelle est de se placer sur le terrain de l'aide sociale. C'est oublier que, abordée sous l'angle de la dépendance, sa prise en charge a d'abord relevé de la sécurité sociale et qu'il en est t[...]
Exemplaires(2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108071 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 092159 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |