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Dans quatre jugements remarqués en date du 30 mai 2000, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat français à réparer les conséquences dommageables de maladies professionnelles contractées par des salariés du secteur privé, qui ont[...]
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Dans quatre affaires jointes, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à réparer les conséquences dommageables de maladies liées à l'exposition de salariés d'entreprises privées à des poussières d'amiante, sur le fondement de la [...]
