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Titre :	Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé, n° 100. - mars 2021
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/03/2021

Dépouillements

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Neuf cents ans d’enseignement de la médecine à Montpellier, avec une attention particulière pour les cent dernières années

Article

Neuf cents ans d’enseignement de la médecine à Montpellier, avec une attention particulière pour les cent dernières années

Jean-Pierre Dedet |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

La médecine a été enseignée à Montpellier, sans interruption, depuis le XIIe siècle jusqu’à ce jour. Cette longévité exceptionnelle représente une performance remarquable ayant indiscutablement valeur d’exemple. Un rapide et synthétique survol d[...]

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Cent ans de responsabilité hospitalière

Article

Cent ans de responsabilité hospitalière

Caroline Lantero |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

Parce que la santé relevait initialement de la vie privée avant de devenir chose publique ; parce que l'activité médicale fut longtemps à l'abri de la justice des hommes ; parce que la responsabilité médicale n'exista d'abord que devant le juge [...]

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Les controverses doctrinales sur la responsabilité pénale des médecins et autres professionnels de santé au XIXe siècle

Article

Les controverses doctrinales sur la responsabilité pénale des médecins et autres professionnels de santé au XIXe siècle

Pascal Vielfaure |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

La question de la responsabilité pénale ne cesse d'être discutée au cours du XIXe siècle... La lecture de quelques auteurs faisant autorité et représentant la doctrine pénale du XIXe siècle révèle des controverses qui concernant d'une part les [...]

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Cent ans de relation médecin-patient : heurs et malheurs de la qualification contractuelle

Article

Cent ans de relation médecin-patient : heurs et malheurs de la qualification contractuelle

Marion Girer |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.

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Cent ans de contrat d’exercice libéral

Article

Cent ans de contrat d’exercice libéral

Manon Mazzucotelli |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

Quelle est la nature du contrat d'exercice ?

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Les mesures de libération pour raison médicale de personnes détenues : quelle(s) évolution(s) ?

Article

Les mesures de libération pour raison médicale de personnes détenues : quelle(s) évolution(s) ?

Anne Ponseille |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

"Si l'on a coutume de dire que l'hôpital est entré en prison en 1994, les établissements pénitentiaires n'ont cependant pas pour vocation première à soigner les détenus."

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Bioéthique et biotechnologie - Cent ans autour de l’avortement

Article

Bioéthique et biotechnologie - Cent ans autour de l’avortement

Lucile Lambert-Garrel |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

L'avortement a existé dans toutes les civilisations. Il est envisagé sous son angle historique afin d'en cerner les raisons de sa pénalisation et celles de sa dépénalisation progressive depuis 1975.

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Bioéthique et biotechnologie - La gestation pour autrui, du national à l’international

Article

Bioéthique et biotechnologie - La gestation pour autrui, du national à l’international

Béatrice Musseau |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

La gestation pour autrui (GPA) est un dispositif d'assistance à la procréation. Le recours à la maternité de substitution n'est pas nouveau.

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Organisation des professions et déontologie - Regard rétrospectif sur la liberté d’installation des médecins

Article

Organisation des professions et déontologie - Regard rétrospectif sur la liberté d’installation des médecins

Charlène Collet |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".

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Organisation des professions et déontologie - Cent ans d’instances de réflexion éthique… ou presque !

Article

Organisation des professions et déontologie - Cent ans d’instances de réflexion éthique… ou presque !

Romain Porcher |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

Appréhendée comme un champ d'études complexe, situé à la jonction des sciences de la santé et des sciences humaines et centré sur les soins, la recherche et les politiques publiques en matière de santé, la bioéthique est ainsi, et avant tout, un[...]

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Droit des patients - Cent ans de secret professionnel

Article

Droit des patients - Cent ans de secret professionnel

Bruno Py |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

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Droit des patients - Cent ans de droit des patients, à l’aune de la fin de vie

Article

Droit des patients - Cent ans de droit des patients, à l’aune de la fin de vie

Gilles Raoul-Cormeil |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.

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Droit des patients - Retour incomplet sur un siècle d’information et de consentement : Dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit

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Droit des patients - Retour incomplet sur un siècle d’information et de consentement : Dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit

François Vialla |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

Nous sommes passés en quelques décennies du règne de l'opacité du paternalisme à celui de la transparence au nom de l'autonomie. Après que l'information et le consentement ont été qualifiés de notions mythiques, le droit au refus de traitement e[...]

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Droit des établissements - Cent ans d’établissements sanitaires privés

Article

Droit des établissements - Cent ans d’établissements sanitaires privés

Marine Brunel |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

En un peu plus d'un siècle, le paysage sanitaire français a totalement changé de paradigme : d'une profusion de micro-cliniques dirigées par le corps médical, nous sommes passés à l'implantation restreinte d'établissements sanitaires aujourd'hui[...]

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Droit économique de la santé - Cent ans de droit économique de la santé : le droit de la concurrence est-il au service de la protection de la santé ?

Article

Droit économique de la santé - Cent ans de droit économique de la santé : le droit de la concurrence est-il au service de la protection de la santé ?

Caroline Raja-Roque |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

L'application des règles du droit à la concurrence vient à la faveur des objectifs de santé publique, d'une part, en ce qu'elle permet de protéger la concurrence lorsqu'elle est instrumentalisée par la législation sanitaire et, d'autre part, car[...]

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Droit économique de la santé - Dix-huit ans de vente en ligne des médicaments : un régime juridique majeur, oui, un régime juridique mature, rien n’est moins sûr !

Article

Droit économique de la santé - Dix-huit ans de vente en ligne des médicaments : un régime juridique majeur, oui, un régime juridique mature, rien n’est moins sûr !

Guillaume Rousset |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

Le régime juridique du commerce électronique est loin d'être stabilisé...

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Droit social - Cent ans de droit social en matière santé au travail, de la réparation à la prévention : vers la qualité de vie au travail

Article

Droit social - Cent ans de droit social en matière santé au travail, de la réparation à la prévention : vers la qualité de vie au travail

Sophie Selusi-Subirats |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

La question de la santé au travail est centrale dans la construction de notre droit social moderne qui a débuté il y a un peu plus de 100 ans.

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Droit des produits de santé - Retour sur cent ans de dispensation de médicaments à des mineurs : entre pratiques incertaines et évolutions législatives insuffisantes

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Droit des produits de santé - Retour sur cent ans de dispensation de médicaments à des mineurs : entre pratiques incertaines et évolutions législatives insuffisantes

Julie Leonhard |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

La question des modalités juridiques de dispensation des médicaments à un mineur se pose en raison de multiples situations nécessitant qu'un mineur ait besoin de médicaments.

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Droit fiscal, comptable et financier de la santé - 1921-2021 : L’inéluctable déclin du paiement à l’acte des professionnels de santé libéraux

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Droit fiscal, comptable et financier de la santé - 1921-2021 : L’inéluctable déclin du paiement à l’acte des professionnels de santé libéraux

Alain Macron |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

Ce document commente le texte : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à partic[...]

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Droit et santé mentale - De l’aliéné soumis au justiciable contraint : les évolutions contemporaines du contrôle juridictionnel en psychiatrie

Article

Droit et santé mentale - De l’aliéné soumis au justiciable contraint : les évolutions contemporaines du contrôle juridictionnel en psychiatrie

Eric Péchillon ; Paul Véron |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

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E-santé - Cent ans d’innovation

Article

E-santé - Cent ans d’innovation

Quentin Bluche |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)

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