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Responsabilité hospitalière : Le régime légal de responsabilité résultant d'infections nosocomiales.
La loi du 4 mars 2002 réaffirme que la responsabilité des professionnels et des établissements de santé repose sur la notion classique de la faute. En l'absence de faute médicale, un mécanisme de solidarité nationale est instauré au bénéfice des[...]
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La Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est entrée en vigueur. Toutefois, elle précise que de nombreuses dispositions voient leurs conditions ou modalités d'application déterminées par décret en Conseil d'Etat.[...]
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CE, 28 décembre 2001, M. Valette, n°213931. Un fois n'est pas coutume : dans son arrêt rendu le 28 décembre 2001, le Conseil d'Etat retient la faute personnelle d'un médecin, faute détachable de l'accomplissement du service public hospitalier. I[...]
