Détail de l'auteur
Auteur Olivier BACHELLERY |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)

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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE96/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OE96/0074
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Mémoire
Olivier BACHELLERY , 96p.Instauré par une loi du 5 janvier 1988, le bail emphytéotique administratif (BEA) permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de céder à bail une dépendance du domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0002
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0004