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Note de jurisprudence administrative : d'où il ressort que les marchés publics peuvent être des contrats de droit privé (tribunal des conflits, 5 juillet 1999, commune de Sauve c. Société Gestetner).

François Llorens |
Dans Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 1, 2000/01-02)

Un contrat soumis au Code des marchés publics est-il, de ce fait, un contrat administratif ?

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