PORTAIL DOCUMENTAIRE

École des hautes études en santé publique

Catalogue Multi-bases

Ressources documentaires en ligne

Trouver une revue

Consulter un mémoire

Consulter une thèse

HAL

Accueil

Adresse

Service Documentation EHESP
Bibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis

France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact

Nouvelle recherche

Auteur J.M. PEYRICAL

Documents disponibles écrits par cet auteur (2)

Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche

Article

Marchés publics et délégation de service public. Le rôle unificateur du droit communautaire.

J.M. PEYRICAL |
Dans Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 4945, 1998/09/04)

Le droit communautaire tend à imposer le critère de l'objet (fourniture de prestations ou exécution même du service public) pour distinguer respectivement marchés publics et délégations de service public.

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Article

L'explosion du droit des services publics et le rôle de régulateur de juge administratif.

J.M. PEYRICAL |
Dans MARCHES PUBLICS (n° 281, 1994/04-05)

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Service Documentation EHESP

PORTAIL DOCUMENTAIRE

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Auteur J.M. PEYRICAL

Documents disponibles écrits par cet auteur (2)

Marchés publics et délégation de service public. Le rôle unificateur du droit communautaire.

L'explosion du droit des services publics et le rôle de régulateur de juge administratif.

Infos pratiques

Chercher / Trouver

Dossiers thématiques

Science ouverte

Newsletters

Se former

Liens utiles

Suivez les bibliothèques de l'EHESP sur les réseaux sociaux