| Titre : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques, n° 6. - novembre-décembre 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/11/2018 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
À l'instar de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 pour le secteur privé, la loi Déontologie du 20 avril 2016 a introduit dans le droit de la fonction publique un dispositif de « représentation proportionnée » des femmes et des hommes pour l[...]
Article
La requérante, qui a déposé à l'encontre de son supérieur hiérarchique direct deux plaintes pour harcèlement moral puis une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement et agression sexuelle, conteste le refus de protection foncti[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111821 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |