| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 3. - mai-juin 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/05/2018 |
Dépouillements
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Après avoir rappelé le contexte général ayant présidé à l'élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS), le dossier met l'accent sur certains objectifs se révélant plus particulièrement topiques : du renforcement de la protection vaccinal[...]
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L’auteur pose la question de qualité innovante ou non de l Stratégie Nationale de Santé (SNS). Est-elle simplement un nouvel habillage de dispositions existantes ou d'un véritable changement dans l'élaboration et la conduite de la politique de s[...]
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Coeur de la stratégie gouvernementale, la politique de vaccination devient une priorité face à laquelle les pouvoirs publics ne peuvent se dérober. La protection vaccinale est en outre renforcée. Il s'agit, dans les années à venir, de vacciner u[...]
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Malgré les indéniables avancées de la place de l'usager dans le champ de la santé, de nouveaux défis restent à relever pour que la démocratie en santé ait une pleine effectivité. À ce titre, la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 précon[...]
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L'auscultation de l'impératif de pertinence des soins qui est déployé dans la Stratégie nationale de santé pour 2018-2022 laisse le lecteur perplexe. S'il permet d'éclairer la multiplication de dispositifs pour mesurer et garantir la qualité de [...]
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Au sein de l'axe 1 de la Stratégie nationale de santé relatif à la mise en place d'une politique de promotion de la santé incluant la prévention, apparaît comme un domaine d'action prioritaire visant explicitement les conditions de vie et de tra[...]
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Comment peut-on élargir la réflexion sur la protection des données de santé ? Il existe plusieurs façons de protéger les données : un droit personnel fondé sur les libertés fondamentales et l'exclusivité issue du régime de la propriété. Ces deu[...]
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Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. C'est rarement sous l'angle du regroupement famili[...]
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Depuis quelques mois, la question de la protection des étrangers malades est l'objet d'un dialogue constructif et original entre la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et les juges nationaux. Alors que[...]
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Le consentement au don d'organe post-mortem est encadré de différentes façons par le droit selon les pays. Qu'il soit présumé au moment du décès ou qu'il ait été manifesté de manière anticipée par le patient, le droit connaît la valeur du consen[...]
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Alors que la carte du moustique tigre 2018 place 96 départements français à différents niveaux d'alerte et de vigilance, les nécessités de la lutte anti-vectorielle ont conduit les pouvoirs publics à articuler les opérations de démoustication av[...]
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Les procréations artificielles, en dissociant la procréation de la sexualité, rendent, en théorie, possible la procréation d'un enfant post-mortem. L'utilisation des gamètes recueillis du vivant d'une personne permet à la science de lever l'obst[...]
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L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de[...]
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Les prestations en espèces avaient initialement une vocation essentiellement indemnitaire. Etait alors établie une relation aussi directe que possible entre les ressources perdues et le revenu de remplacement alloué. Mais la généralisation de la[...]
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Les implications économiques, sociales et politiques du vieillissement de la population incitent à se poser la question, à nouveaux frais, de la convergence des droits sanitaire et médico-social. Ce dernier, historiquement lié davantage à l'acti[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101584 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |