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Rapport
Présenté le 25 avril 2025 par le Premier ministre, François Bayrou, ce pacte a pour objectif de proposer des solutions face à la problématique d’accès aux soins et de désert médical. Il repose su[...]
Rapport
Les urgences climatiques, énergétiques et environnementales nous imposent une accélération sans précédent des efforts collectifs pour baisser de plus de moitié nos émissions de gaz à effet de ser[...]
Rapport
La prise en compte des effets sur la santé dans les évaluations est souvent réduite à des tentatives isolées et exploratoires. Le manque d’outils ou de valeurs monétaires permettant d’évaluer et [...]
Rapport
Le 23 octobre 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Sa[...]
Rapport
Adopté en janvier 2013, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale comporte une centaine de mesures déployées autour de huit thématiques : Accès aux droits, Emploi-Formati[...]
Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7AoR0xsC. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lu[...]
Rapport
Afin de redéfinir la place du beau-parent et plus largement du tiers au sein de la cellule familiale, un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers a été élaboré au prin[...]
Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]
Rapport
Par lettre du 10 août 2006, le Premier Ministre confiait à Valérie Pécresse, député des Yvelines, une mission sur la conciliation des vies familiales et professionnelles. Il lui était demandé not[...]
Rapport
Philippe Richert, sénateur et président du Conseil national de l'air, a été chargé par le Premier Ministre de dresser un bilan de l'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'Air et l'Utilis[...]
Rapport
Suite à un rapport de la Commission Santé - Justice de juillet 2005 intitulé "Santé, justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive", le Premier ministre a souhaité confier [...]
Rapport
En 1958, une volonté politique forte, inspirée par Robert Debré, impose par l'ordonnance du 30 décembre l'union de l'hôpital et de l'université, donnant naissance aux centres hospitaliers et univ[...]
Rapport
Par lettre du 18 janvier 1999, monsieur le Premier Ministre m'a chargée d'une mission visant à effectuer une analyse et faire des propositions quant aux réponses apportées aux personnes âgées qui[...]
Ouvrage
Comment doit-on partager les efforts entre la prévention et la réparation ? Quel niveau de risque est-on prêt à accepter ? Quelle part de la prévention relève de mécanismes d'assurance et quelle [...]
