PORTAIL DOCUMENTAIRE

Article

Les effets de la rupture du contrat administratif (1re partie).

Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |

Dans Contrats publics (n° 16, 2002/11)

L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Article

Le plan Juppé III.

Christian Atias ; Catherine BERGEAL ; Michel Borgetto ; Anne-Marie Brocas ; Dominique COUDREAU ; Alain COULOMB ; Valérie Delahaye ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; Christian-Albert GARBAR ; Aïssa Khélifa ; Pierre LAMAIGNERE |

Dans Droit social (n° 9-10, Septembre - Octobre 1997)

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Disponible