PORTAIL DOCUMENTAIRE

Rapport

Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion.

Michel Mercier , rapp. , 32p. pdf , 12/2005

Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Document numérique

Rapport

Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance.

Jean-Pierre Fourcade , 8p. , 11/07/1996

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Document numérique

Disponible

• Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1016