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Le conseil d'administration (CA) doit-il intervenir dans l'organisation générale d'un pôle déterminé ? Sur le fondement de cette analyse, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a fait le choix d'une délibération de son CA qui a fixé le 22 j[...]
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Les dernières réformes qui tendent à transformer les conseils d'administration (CA) en conseils de surveillance accroissent-elles la responsabilité juridique des CA et de leur président ? Une question à laquelle tente de répondre l'auteur.
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Depuis 2001 et dans la mouvance des recommandations ministérielles de l'époque, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille s'est dotée d'une charte déontologique de l'acheteur faisant aujourd'hui partie du règlement intérieur de l'établissement[...]
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Roland CHVETZOFF ; Georges Arbuz ; Georges BUSSO ; Denis DEBROSSE ; Jean-Claude DEFORGES ; et al. ; Brigitte LE LARD |L'hôpital a toujours subi de nombreux changements et de réformes, pour être de plus en plus performants et planification sanitaire oblige moins dépenser. Ce dossier aborde pour commencer la gouvernance des réseaux de santé, avec en exemple le ré[...]
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La Direction des affaires juridiques de l'AP-HM analyse les principales dispositions du nouveau code des marchés publics publié par décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. Les changements apportés par le code consistent notamment à donner plus de l[...]
