| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 3. - mai-juin 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/05/2017 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]
Article
Placées sous l'objectif ministériel de « sortir du tout T2A », de nombreuses réformes modifiant les règles de financement des établissements de santé ont été mises en oeuvre entre 2012 et 2017. Mais si un mode de financement spécifique a bien ét[...]
Article
Cet article constitue un plaidoyer pour la défense de la qualification contractuelle d'une partie de la situation de l'usager d'un service public hospitalier. Le rejet actuel de cette qualification, au profit du statut, est discutable tant théor[...]
Article
L'expression « paritarisme » désigne des blocs de politiques aux enjeux sensiblement différents. Sont ainsi recensées, entre autres et selon des acceptions toujours discutées, la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire, la formati[...]
Article
La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en oeuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objec[...]
Exemplaires(2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104655 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 099507 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |