| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 2. - mars-avril 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2017 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]
Article
La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement famil[...]
Article
Le quinquennat qui s'achève s'est engagé à réduire les déficits sociaux, notamment en maîtrisant les dépenses de l'assurance maladie. A cet effet, le Gouvernement a cherché non seulement à assurer le pilotage des dépenses par le biais de l'Objec[...]
Article
S'il est difficile, voire impossible, sans verser dans la considération uniquement théorique ou dans l'affirmation proprement idéologique, de mettre indiscutablement en évidence les liens généraux entre croissance économique et sécurité sociale [...]
Article
Les EHPAD vont passer d'une tarification « à la dépense autorisée » à une tarification « à la ressource » avec des équations tarifaires sur les « soins » et sur la « dépendance » permettant de déterminer des forfaits. Les tarifs afférents à l'hé[...]
Article
Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui i[...]
Exemplaires(2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104587 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 096211 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |