Titre : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé, n° 73. - septembre 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2016 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
L’hypersensibilité électromagnétique est sujette à de nombreuses controverses scientifiques. Le développement des technologies de radiofréquences et de leurs applications associées s’est fortement amplifié ces vingt dernières années. L’usage de[...]
Article
Par une décision rendue le 9 mars 2016, la cour d'appel de Paris apporte deux précisions intéressantes sur le régime du consentement à l'acte sexuel des personnes âgées atteintes de troubles mentaux et placées sous un régime de tutelle. D'une pa[...]
Article
Dans le cadre de la gestion des dépenses publiques, la Cour des comptes a entamé depuis une dizaine d'années une série d'audit sur les personnels des établissements publics de santé. Cette attention particulière des pouvoirs publics résulte de l[...]
Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]
Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
112486 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |