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Auteur Chantal POUILLE |
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La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a apporté des modifications essentielles aux règles qui sont applicables aux délégués du personnel. Elle a aligné la durée de leur mandat sur celui des membres du comité d'entreprise en la portant de un à [...]![]()
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Au sommaire : - Délégués du personnel : mise en place de l'institution; le mandat du délégué; le rôle traditionnel des délégués; les fonctions supplétives des délégués; les réunions avec l'employeur; les relations des délégués avec les salariés;[...]