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Auteur Antoine DAVOT |
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La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a apporté des modifications essentielles aux règles qui sont applicables aux délégués du personnel. Elle a aligné la durée de leur mandat sur celui des membres du comité d'entreprise en la portant de un à [...]![]()
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En ce qui concerne les élections des représentants du personnel, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a introduit trois modifications importantes ; elle a : - aligné la durée du mandat des délégués du personnel (1 an) sur celle des membres du[...]![]()
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Au sommaire : - Délégués du personnel : mise en place de l'institution; le mandat du délégué; le rôle traditionnel des délégués; les fonctions supplétives des délégués; les réunions avec l'employeur; les relations des délégués avec les salariés;[...]