| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 1. - janvier-février 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2016 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Confronté aujourd'hui à divers phénomènes et évolutions de nature à en affecter l'efficacité (chômage massif, allongement de la durée de vie...), le système de sécurité sociale en France a fait l'objet de nombreuses transformations depuis une di[...]
Article
Quelles obligations pèsent sur l'État, et accessoirement sur la commune propriétaire du terrain, en référé-liberté, lorsque les autorités publiques ont pris l'initiative de créer ou de laisser s'installer un camp de migrants ? Telle était la que[...]
Article
La liberté de fixation des honoraires des médecins libéraux s'exerce dans le respect du tact et mesure et/ou de l'absence de pratiques tarifaires excessives sans pour autant qu'il y ait unicité dans l'appréciation de ces notions. La violation de[...]
Article
La protection universelle maladie (PUMA) et l'intégration financière des régimes d'assurance-maladie résultant des articles 32 et 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 rendent problématique la dispersion des prélèvements s[...]
Article
Figurant parmi les priorités de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, la nécessaire adéquation des logements à l'âge des locataires est un enjeu sociétal considérable. L'étude propose d'analyser les mesures[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097944 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |