| Titre : | Action sociale : Dictionnaire permanent Elnet des éditions législatives, n° 331. - janvier 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2016 |
Dépouillements
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La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) modifie les conditions d'exercice des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). L'ensemble des SAAD en direction des personnes handicapées ou âgées, mais aussi des familles e[...]
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L'article 49 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) propose aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) d'expérimenter pendant deux ans un "modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financem[...]
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La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) impose aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de prévoir un ensemble de prestations minimales relatives à l'hébergement dans le contrat [...]
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La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.
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La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs : extension du DIPM à l'ensemble des mandataires judiciaires, sécurisation du cad[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097788 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |