Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, hs. - décembre 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2015 |
Dépouillements
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Benoît Apollis ;
Claude Évin ;
Marc Dupont ;
et al.
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Au fil des réformes, passées comme à venir, l'institution hospitalière se transforme. Pour faire le point sur l'état du droit applicable au secteur hospitalier et les évolutions juridiques de ces dernières années, l'Institut de préparation à l'a[...]
Article
Les pouvoirs publics ont de longue date encouragé les initiatives prises par les établissements hospitaliers publics pour qu'ils s'associent entre eux ou avec d'autres organismes ou professionnels, dans un intérêt partagé, afin d'exercer ensembl[...]
Article
Les réflexions développées dans cet article visent à démontrer en quoi la réorganisation de la gouvernance interne des établissements publics de santé procède d'une double inspiration issue du développement des théories du «New Public Management[...]
Article
Afin de remplir ses missions, l'hôpital public génère, analyse, conserve et transmet de nombreuses données. Certaines de ces données sont protégées par les règles relatives au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caract[...]
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Depuis 2011, textes et décisions de justice se sont enchainés, pour former un maillage serré réglementant la situation des personnes publiques en matière d'emprunt. Cet article fait un point sur le cadre particulier des hôpitaux publics. Si ceux[...]
Article
Cet article traite des moyens dont dispose l'hôpital du 21e siècle pour s'assurer des services pérennes de la profession médicale dans un contexte marqué par l'augmentation des missions confiées aux établissements et une mauvaise répartition de [...]
Article
En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'except[...]
Article
Qu'il s'agisse du fait générateur du dommage ou des préjudices réparables, la responsabilité de l'hôpital public ne connaît plus vraiment de «règles spéciales» et répond à une responsabilité de droit commun (I). Cette unité, qui caractérise aujo[...]
Article
L'hôpital public représente 60 % de l'offre de soins des établissements de santé. Au 31 décembre 2012, on dénombrait en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer (hors Mayotte) 3 660 établissements de santé (y compris les établi[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101397 | RDD | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |