| Titre : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif, n° 44. - du 28 décembre au 3 janvier 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 28/12/2015 |
Dépouillements
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Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 097680 | AJD | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |