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Le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 et la charte qui l'accompagne, organisent une procédure de médiation pour régler les conflits concernant les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Le dispositif est conçu[...]
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La préparation de la future loi de bioéthique est précédée d'une phase d'évaluation rétrospective et prospective réservée aux experts, aux professionnels et aux sages. Pour associer davantage les citoyens au processus de révision de la loi, le l[...]
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Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règ[...]
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La loi n° 2008-696 du 25 juillet 2008 apporte une triple évolution : elle précise et complète le statut des archives publiques, elle en facilite l'accès et renforce la protection des archives tant publiques que privées.
Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
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Jean-Jacques ROMATET, coor. ; et al. ; Dominique Grimaud, coor. ; Sophie Monnier ; VIIIèmes Assises nationales hospitalo-universitaires. (06-07/03/2003; Nice) |Sommaire du congrès : I - Propositions pour le devenir des CHU dans l'Europe de demain : 1) Soins de proximité et de recours : leur articulation dans le tissu hospitalier - 2) Enseignement : l'organisation et l'animation des formations adaptées [...]
