Le CESE attire l’attention sur le rôle essentiel des prestataires de services à la personne logés à domicile

Après avoir été trop longtemps négligés, ceux-ci méritent de bénéficier de droits et d'une pleine reconnaissance.

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis relatif aux droits des prestataires de services à la personne logés à domicile. Il exhorte les décideurs politiques à reconnaître pleinement leur contribution aux soins de longue durée, à les traiter de la même manière que les autres prestataires de soins et à régulariser la situation des travailleurs sans papiers.

Le vieillissement de la population et les coupes dans les dépenses publiques ont engendré un déficit dans l’offre de soins de longue durée. Alors que les prestataires de services à la personne résidant à domicile — souvent en dehors de toute réglementation — ont contribué à atténuer la grave pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur, un grand nombre d’entre eux connaissent des conditions de travail précaires, notamment sous le statut de faux indépendants. L’Europe orientale fournit un grand nombre de ces prestataires domestiques de services à la personne aux autres pays, alors que ses ressources en travailleurs de ce secteur s’épuisent. Par ailleurs, lorsqu’ils sont licenciés, ceux-ci peuvent se retrouver sans-abris.

«Dans un contexte où la main-d’œuvre employée dans le secteur des services à la personne est peu reconnue et mal rémunérée, les prestataires de services logés au domicile des bénéficiaires restent depuis trop longtemps invisibles aux yeux des décideurs politiques», explique Adam Rogalewski, le rapporteur du CESE pour cet avis.

 

Une pleine reconnaissance et des droits

À l’heure actuelle, il n’existe aucune législation en la matière au niveau de l’UE et aucune proposition n’est en préparation. Dans un premier temps, le CESE souhaite lancer un débat sur une définition commune de la profession de «prestataire de services à la personne logé à domicile» en Europe. Celle-ci devrait reconnaître ce travail comme une forme de prestation de services à domicile et couvrir les formules de travail dans lesquelles les travailleurs résident au domicile privé des bénéficiaires. Le CESE est d’avis que ces travailleurs devraient être rattachés au secteur des services de longue durée à la personne et bénéficier des mêmes droits que les autres prestataires de soins, que ce soit en matière de rémunération, de protection de la santé et de la sécurité, de sécurité sociale ou de droit à la liberté d’association.

Concrètement, cela signifie:

  • inclure les droits des prestataires de services à la personne logés à domicile et les bénéficiaires de ces prestations dans les futures révisions ou propositions de législation de l’UE et des États membres;
  • surveiller et améliorer le détachement des prestataires de services à la personne logés à domicile en appliquant le principe «à travail égal, salaire égal»;
  • lutter contre le dumping social et l’exploitation;
  • réglementer par anticipation le secteur des services de longue durée à la personne, en vue notamment d’y assurer le respect du droit du travail, afin de garantir la protection de leurs bénéficiaires comme des prestataires de services à la personne logés à domicile;
  • faire ratifier et mettre en œuvre par les États membres la convention n° 189 de l’OIT afin de régulariser les prestataires de services à la personne logés à domicile.

En outre, bon nombre de ces travailleurs possèdent des compétences et qualifications, qui sont le fruit d’années d’expérience ou de programmes non reconnus de formation ou de certification. Il conviendrait de leur accorder une reconnaissance. Un soutien financier en faveur des patients qui dépendent de prestataires de services à la personne logés à leur domicile devrait être assuré par des investissements publics pérennes et à long terme.

 

Le rôle de la société civile

Pour mener à bien ces changements, il importe d’associer les syndicats, les employeurs et les organisations de la société civile à la planification des politiques. L’une des principales réussites de l’avis du CESE tient au fait qu’il est parvenu à mettre d’accord ceux qui plaident en faveur d’un secteur des soins de longue durée durable et équitable avec les défenseurs des droits des travailleurs et des migrants.

Le CESE a l’intention de s’appuyer sur ce succès pour favoriser le développement de politiques européennes destinées à accompagner les prestataires de services à la personne, les bénéficiaires de ceux-ci, ainsi que leurs familles, notamment en organisant au cours de la seconde moitié de 2017 une conférence sur l’avenir des services à la personne par des prestataires logés à domicile en Europe, afin de discuter d’initiatives concrètes en vue de réglementer le secteur de manière appropriée.

«Nous pensons qu’il faut avoir une vision positive de l’investissement dans les services de longue durée à la personne, en les considérant comme une perspective favorable pour l’économie et un relais privilégié de la création d’emplois, de l’accompagnement social des familles et de l’égalité entre les sexes», précise Adam Rogalewski. «Investir dans ce domaine augmente les taux de participation au marché de l’emploi et ouvre une piste envisageable pour sortir de la crise économique.»

 

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