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Ce rapport traite des différences entre handicap et incapacité de travail, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique. Le terme "handicap" désigne une restriction fonctionnelle dans les activités quotidiennes; le terme "incapacité de tr[...]Article
J. LECADET ; H. Allemand ; B. BARIS ; P. BIDAL ; P. FENDER ; N. VALLIER ; Groupe Médipath. Saint Raphael. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xkyJ6o. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats d'une exploitation des bases de données de remboursement de l'assurance maladie à partir du codage pharmacie qui a été réalisée pou[...]Article
Le Conseil de Politique Economique de l'Union Européenne a lancé des travaux visant à analyser les conséquences du vieillissement sur les finances publiques des Etats membres. Dans ce cadre, cette étude confiée au CREDES par la Direction de la [...]Article
Christophe TREMOUREUX ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 1999-2000, les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont examiné et instruit les dossiers de 185.000 enfants et adolescents handicapés. Le nombre de demandes a augmenté de 20% en dix ans, avec une progression continue pour l[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Jacqueline PAVIOT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les COTOREP statuent sur 13 types de mesures destinées aux personnes handicapées, 3 allocations dont l'AAH et 4 mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année ce sont 1.473.000 décisions qui ont été prises pour 735.000 demandeurs. Au t[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2002, 1.473.000 décisions ont été prises par 735.000 demandeurs. 87% des demandes ont abouti à une décision favorable : - 286.000 de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; - 197.000 d'ORP (Orientation professionnelle) [...]Article
Lorsque les services n'effectuent aucune distinction entre différents types de besoin social, la distinction entre différents états de santé peut sembler abstraite, théorique et inutile. Dans la pratique, handicap et incapacité sont souvent pris[...]Ouvrage
Comment notre société affronte-t-elle les deux problèmes majeurs que sont la folie (ou maladie mentale) et l'invalidité (ou handicap mental) ? L'un est pris en charge par le secteur sanitaire, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3152
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L'objet de ce numéro spécial est de présenter de manière claire et synthétique les prestations d'assurances sociales du régime général de la sécurité sociale. Ce numéro traite aussi successivement des garanties contre les quatre premiers risques[...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Article
Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pension d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités du chômage) sont partiellement insaisissables. Troi[...]Article
Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel -COTOREP ont des fonctions essentielles auprès des adultes handicapés, dont il est quantitativement rendu compte ici pour l'année 2001. Les COTOREP ont accordé 234 Reconna[...]Article
Laurent Caillot ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'objectif est d'isoler et repérer l'assurance sociale de l'assistance sociale sous ses trois formes : minima sociaux, aide sociale légale, action sociale facultative. L'exercice est mené sur des données semi-définitives selon lesquelles les pre[...]Article
Jean-Pierre Dupuis ; Marie-Odile RATTIER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le compte de la protection sociale décrit l'ensemble du système de protection sociale et non insertion dans l'équilibre macroéconomique. Il concerne la santé, la vieillesse, la famille, l'emploi, le logement, la pauvreté. Pour chacun de ces doma[...]