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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Economie appliquée > Partenariat > GIE
GIESynonyme(s)Groupement d'intérêt économique |
Documents disponibles dans cette catégorie (79)
Article
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a récemment présenté aux fédérations hospitalières le volet hospitalier de l'ordonnance dite de simplification administrative qui devrait être publié à l'automne 2003. Cette ordonn[...]Mémoire
La Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines représente une agglomération de près de 200 000 habitants. Malgré sa taille, cet ensemble urbain est dépourvu d'offre de soins publics. C'est aux Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0017
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L'idée de coopération n'est pas nouvelle : la loi du 31 décembre 1970 avait instauré le Syndicat interhospitalier (SIH), la loi du 3 juillet 1984 a assoupli les conditions de la coopération. Les établissements se sont engagés néanmoins assez tar[...]Article
Des mécanismes administratifs simplifiés, une enveloppe financière ad hoc, une nouvelle forme juridique envisageable : les réseaux sortent du champ expérimental pour s'installer durablement dans le système de soins. Une évolution dans le droit f[...]Article
Le législateur a tenu à doter les établissements sociaux et médico-sociaux de véritables outils de coopération. L'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 leur ouvre la possibilité d[...]Article
A l'initiative du GIE hospitaservices et de Alain Halbout pour Gestions hospitalières, à la Maison de l'Amérique latine, le 22 novembre dernier, s'est déroulé un séminaire sur les incidences du nouveau code des marchés publics sur les procédures[...]Article
A l'initiative du GIE Hospitaservices et de Alain Halbout pour Gestions Hospitalières à la Maison de l'Amérique latine, le 22 novembre dernier, s'est déroulé un séminaire sur les incidences du nouveau code des marchés publics sur les procédures [...]Ouvrage
La coopération interhospitalière déjà prévue par la loi hospitalière du 31 décembre 1970 est devenue un axe stratégique des Agences régionales d'hospitalisation. Les établissements publics de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0221
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La vocation du Groupement d'intérêt public "carte professionnel de santé" est d'émettre les cartes de professionnel de santé (CPS). Sa vocation n'est donc pas spécifiquement liée à la démographie médicale. Cela dit, dans le cadre de son activité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ctTIR0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Aux hôpitaux de Toulouse, le partenariat avec les autres acteurs régionaux permet à l'établissement public de santé non seulement d'autofinancer les équipements biom[...]Article
L'auteur rend compte des différents types d'associations gestionnaires et analyse leur ambivalence. Il examine également les questions qui se posent dans les rapports qu'elles entretiennent avec les Pouvoirs publics à l'échelle locale, nationale[...]Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0224
Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0225
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Dans les années 1980, la Drass de Basse Normandie expérimente une nouvelle formule d'administration : la démarche de schéma régional d'organisation sanitaire voit le jour. Où en est-on aujourd'hui ?Article
Un arrêt de la cour de cassation appelle l'attention sur la nécessité, pour les entreprises, d'établir entre elles des conventions de groupement écrites précisant les mécanismes de recours.