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BDSP5 Thésaurus > Habitat & urbanisme [NI] > Urbanisme > Equipement collectif > Equipement sanitaire & social > Equipement social
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Du 10 juin 1993 au 1er juin 1995, la section sociale du CROSS a examiné 73 demandes. 45 dossiers concernaient des équipements pour personnes âgées et 28 des personnes handicapées. 46 dossiers recurent un avis favorables.Bulletin : Article
Interfaces, CREAI Ile-de-France, Observer le social et le médicosocial en Ile-de-France
Claude RIDEL ; Myriam ASTORG ; Jean-Yves Barreyre ; Annick Deveau ; Carole Peintre ; SCHILTE ; SCHMIEDER ; Emmanuel WOITRAIN ; CREAI Ile-de-France (France) ; CREAI Ile-de-France. Journée d'étude.. (06/02/1996) , 1996Au sommaire de cette journée d'étude : - vers une planification régionale ; des schémas départementaux obligatoires, opposables et compatibles avec le schéma régional ; - l'information dans le champ médico-social ; - pour une cohérence des modes[...]Article
La Chine est le pays le plus peuplé, logiquement, c'est aussi celui qui compte le plus de personnes handicapées. l'Etat commence à faciliter leur intégration mais beaucoup reste à faire : particulièrement pour les handicapés moteurs souvent mis [...]Article
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Deux ans après l'installation des Comités Régionaux de l'Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS), il a paru nécessaire à l'UNAPEI d'en faire une évaluation retraçant les caractéristiques principales de leur fonctionnement. Les résultats exposé[...]Article
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L'auteur signale et comptabilise les structures d'accueil et de soin pour enfants et adultes déficients et malades mentaux.Article
La population multihandicapée représente 6 à 9 % de la population. Elle requiert des prises en charge très spécialisées que la régionalisation est rarement en mesure d'assumer. On regrette que trop souvent encore, ces personnes aboutissent à l'h[...]Ouvrage
L'auteur présente le paysage legislatif et réglementaire relatif aux équipements sociaux et médico sociaux proposant ainsi une documentation de référence sur la création et la gestion de ces étab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0162
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La compétence des CNOSS et CROSS est identique à celle des CNISMS et CRISMS. Leur composition et leur fonctionnement sont sensiblement modifiés. Tableau comparatif de la composition des CROSS (décret du 31 décembre 1991) et des CRISMS (décret du[...]Article
L'article 35 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière modifie la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales en ce qui concerne la CNISMS et les CRISMS. La CNISMS devient le comité national de l'or[...]Article
Ce document propose un plan et des indications pour la constitution des dossiers en vue de la création ou de la transformation d'un établissement en service social ou médico-social. Il a été élaboré par la CRISMS de Bourgogne et doit lui permett[...]Article