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Documents disponibles dans cette catégorie (2384)
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Article
Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandataire judiciaire de l’association Apajh 33 à Bordeaux conduit depuis 2017 une démarche de prévention très active des risques psychosociaux : réaménagement d[...]![]()
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Au sommaire du dossier "La qualité du soin dans les Ehpad" : 1 - Une optimisation nécessaire ; 2 - En Ehpad, les soignants face à la Covid-19 : De nombreux problèmes éthiques ont été soulevés par la crise pandémique liée à la Covid-19. Les soig[...]![]()
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Un colloque a été consacré le 21janvier 2022, à l’université de Pau, à la procréation médicalement assistée dont la mise en œuvre a été profondément remaniée par la loi relative à la bioéthique du 2août 2021. Cette loi a abandonné les conditions[...]![]()
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Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'a[...]![]()
Article
La loi du 4 mars 2002 a donné une assise législative à de nombreux droits du patient, qui étaient en général issus de la jurisprudence. Elle poursuit deux objectifs principaux : assurer la protection du patient, envisagé comme un[...]![]()
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L'objectif de cet article est de rendre compte des différentes questions juridiques soulevées par l'utilisation du Big Data dans le domaine de la santé. Il s'agira, d'une part, de préciser le contexte dans lequel le Big Data s'est développé, en [...]![]()
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Vie affective et sexuelle. 1 - Le paternalisme a la vie dure : Les établissements et services du secteur social et médico-social sont de plus en plus sensibilisés au respect de l’intimité des personnes accompagnées. Mais seule une transformation[...]![]()
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Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point [...]![]()
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Les pouvoirs publics ont institué des appellations de protection de produits alimentaires d'abord pour éviter les fraudes, puis pour protéger les produits. L'affirmation de droits des consommateurs, comme le développement des exigences en matièr[...]![]()
Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
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Ouvrage
« Culture de l’inceste » ? C’est trop fort, trop violent ? Cette formule, adaptée de l’expression « culture du viol », elle-même définie dans les années 1970 par les féministes américaines, n’est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0285
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Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0252
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Ouvrage
Dans les tribunaux où il a exercé ses fonctions de juge des enfants, Édouard Durand a vu des enfants grandir et d’autres mourir. Celui que l’on surnomme parfois « l’ange gardien des petits » cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0282
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Rapport
En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306