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Droits personne âgéeSynonyme(s)Droits de la personne âgée |
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Ouvrage
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ont apporté de profonds changements dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4645
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0276
Article
Au sein d'un Ehpad, les soignants peuvent-ils partager les informations relatives à l'état de santé d'un résident atteint d'un cancer? Peuvent-ils informer les membres de sa famille sur cet état de santé? Après le décès d'un résident, le secret [...]Article
L’application des droits du sujet âgé en EHPAD est complexe. Plusieurs éléments doivent être pris en considération : les intérêts de la personne âgée en perte d’autonomie et les contraintes de l’institution. Cet article traite de différents poin[...]Article
L’augmentation du nombre de personnes âgées en France amène à s’interroger sur la manière dont elles sont traitées. Le droit des aînés est encore insuffisamment développé, par contraste avec d’autres pays. Pourtant, le vieillissement pourrait of[...]Article
Madame Rosa Kornfeld-Matte a été désignée par l’ONU comme experte indépendante pour faire le bilan des Droits de l’Homme chez les aînés. Cette mission a donné lieu à un rapport qui établit un constat des bonnes pratiques qui se développent et de[...]Article
Quatre lois ont été votées et promulguées en janvier 2016 : Il s’agit de la modernisation de notre système de santé, de l’adaptation de la société au vieillissement, des nouveaux droits des malades et de la fin de vie mais aussi du financement d[...]Article
Au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les refus de soins des résidents sont assez courants et concernent aussi bien des soins dits de nursing (toilette, habillage...) que les soins médicaux (examens m[...]Article
Le contrat de séjour d’un établissement officialise le lien entre une institution et son futur résident et participe à l’exercice, à l’effectivité des droits et des libertés garanties à toute personne hébergée. Deux lois récentes sont venues l’e[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Cette fiche technique fait un premier bilan des nouvelles mesures qui touchent aux droits des personnes âgées hébergées ou accueillies en [...]Article
Que la question de la prise en charge des personnes âgées nécessite une adaptation profonde et globale de nos sociétés relève de l’évidence. Il a cependant fallu attendre l’article 1er de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 pour que cette ad[...]Article
Après avoir définit la notion de parcours comme une notion de fait et non une notion juridique, l'auteur présente les éléments juridiques propices au déroulement du parcours : le droit à la personnalisation ; la sanction du droit à la personnali[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
Dans ce dossier, analyse de l'impact de loi sur le vieillissement sur les établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD : quelles sont les nouvelles contraintes? les prestations minimales d'hébergement? quels changements concernant l'aide à[...]Article
Au menu de ce texte, notamment : réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, création d'une conférence départementale des financeurs de la prévention de perte d'autonomie, renforcement des droits des personnes âgées résidant en[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]