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RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Au sommaire : 1 - Ségur de la santé / Petites mesures et grandes lacunes ; 2 - Un an après : (dés)accords du Ségur pour le médico-social : Les espoirs étaient immenses pour les acteurs du médico-social au sortir du Ségur de la santé en juillet [...]Article
Un an après la fin des concertations du Ségur de la santé, les accords signés suscitent toujours critiques et mécontentements dans le secteur social et médico-social. Retour sur les différentes négociations des partenaires sociaux et sur la loi [...]Article
Le tribunal administratif de Paris a estimé que le Conseil d'Etat avait méconnu de manière manifeste le droit de l'Union, en jugeant, d'une part, que la différence de traitement entre les praticiens hospitaliers contractuels et les praticiens ho[...]Article
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Michel Laforcade, dévoile les premières pistes d’action issues des territoires pour favoriser l’attractivité du secteur. La première d’entre elles ? L[...]Article
Entre 2008 et 2020, 1 300 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ont été créées en France ; elles sont très majoritairement implantées dans les territoires médicalement défavorisés. Le profil des médecins généralistes y exerçant est aussi [...]Article
Les accords dits « accords de Ségur » signés le 13 juillet 2020 affichaient la double ambition de « refonder le service public hospitalier » et « rendre attractive la fonction publique hospitalière ». Pour ce faire, ils édictaient deux feuilles [...]Article
La récurrence des irrégularités entachant la rémunération des praticiens hospitaliers signalées dans les observations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes à l'occasion du contrôle des comptes et d'examen de gestion,[...]Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article
L’attractivité médicale à l’hôpital est l’Arlésienne de ces quinze dernières années. Le cru 2021 des nouveautés légales sur cette thématique commence à nous parvenir. S’il est toujours trop tôt pour avoir des certitudes, il est possible de perce[...]Article
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de [...]Article
Quoi de commun entre une baby-sitter, un bricoleur venu monter un meuble à domicile et une auxiliaire de vie assistant une personne âgée dépendante ? Ces métiers ont été regroupés au sein d’un même secteur, celui des services à la personne. Une [...]Article
Ce document commente le texte : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à partic[...]Article
Le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 a rendu effectif l’intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière. Créé en 2010, ce dispositif existe dans le secteur privé depuis les années 1960 et, dans les autres versants de la fon[...]Article
Le paiement à l’acte reste à ce jour le mode de financement majoritaire pour les soins primaires en France. Il assure la continuité de l’accès aux soins dans une majorité de territoires urbains. Cependant, il ne résout pas les questions de déser[...]Article
La Cour de cassation a précisé par une récente décision la teneur du forfait soin pratiqué en EPHAD. Elle a confirmé la condamnation d'un établissement à rembourser des sommes qui avaient été perçues de l'Assurance maladie en remboursement des p[...]