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Auteur Françoise Monéger |
Documents disponibles écrits par cet auteur (28)
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Article
Françoise Monéger, dir. ; F. BARKAT, préf. ; Jean-Michel Belorgey, préf. ; R. LAFORE, préf. ; O. PUJOLAR, préf. |Ce numéro spécial débute par une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. Les articles qui suivent sont regroupés par sujets concernant : le logement, l'insertion professionnelle, les moyens d'existence,[...]Article
Le Conseil d'Etat confirme que l'article 3-1 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant est d'application directe et peut donc être invoqué dans le contentieux du regroupement familial. Dans ce contentieux, cet article 3-1 sel[...]Ouvrage
La protection sociale en France est en crise, comme dans la plupart des pays développés. Des réformes profondes s'imposaient, tous les observateurs lucides en convenaient. Mais dans quel sens fal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0980
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La réforme du 05/07/96 a eu pour objectif de faciliter le processus de l'adoption pour les adoptants, par la réforme de l'agrément, par des mesures sociales en leur faveur. L'adoption simple n'a pas été revalorisée. Les dispositions concernant l[...]Article
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Elie Alfandari, dir. ; Marie BAUMEVIEILLE, dir. ; Michel Borgetto, dir. ; Jean-Michel De Forges, dir. ; Louis Dubouis, dir. ; Michèle HARICHAUX, dir. ; Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; Gilles Johanet, dir. ; Francis KESSIER, dir. ; Robert Lafore, dir. ; Marc Lambert, dir. ; Jean-Philippe Lhernould, dir. ; Françoise Monéger, dir. |Les réformes concernant la maîtrise des dépenses de santé, modifiant le statut des hôpitaux, posent la question de la médecine libérale. Dans le secteur social, la politique en faveur des personnes âgées progresse par la mise en place de l'alloc[...]Article
Jean-Pierre Laborde, dir. ; Françoise Monéger, dir. |Les incertitudes sur la politique familiale se ressentent sur les prestations qui se caractérisent par une grande complexité et une grande opacité. Tous les enfants à charge, toutes les familles, ne sont pas pris en compte pour le versement des [...]Article
La loi du 24 août 1993 n'a pas modifié les principes en ce qui concerne la protection due aux enfants étrangers qui résident en France. Elle a seulement rendu plus difficile le regroupement familial et le nombre des enfants qui pourront en bénéf[...]Article
La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]Article
La convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant confère à l'enfant des droits individuels et des droits sociaux. Les droits individuels nécessitent une adaptation du droit positif français, les droits sociaux sont déjà une réalité dan[...]Article
Alain Renaut ; Jean-Yves Barreyre ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Jacques Donzelot ; Françoise GAILLIARD ; Michel Geoffroy ; Philippe MEJEAN ; Lise MINGASSON ; Françoise Monéger ; Serge Paugam ; Bertrand SACHS, préf. |Ce dossier propose une palette de regards différents sur le concept de contrat -philosophique, juridique, politique, sociologique, pédagogique-. Les analyses et témoignages montrent les avantages de la contractualisation mais aussi les ambiguïté[...]Article
"La convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant confère à l'enfant des droits individuels, et des droits sociaux. Les droits individuels seront ceux qui nécessiteront une adaptation du droit positif français. Les droits sociaux sont [...]