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Auteur Stéphane Béal |
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Article
Parallèlement aux lanceurs d'alerte, la loi Sapin II crée un véritable programme anticorruption et impose aux entreprises de nouvelles obligations. Par cette loi, c'est un message fort contre la corruption qui est envoyé mais c'est également de [...]Article
Avec la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016, la France vient de se doter d'un statut de lanceur d'alerte. L'auteur contextualise la loi, définit le lanceur d'alerte et la notion de protection de ce dernier. La deuxième partie de cet article sera [...]Article
Dans cet article, l' intention n'est pas de revenir dans le détail sur l'ensemble des dispositions de la loi de sécurisation publiée au JO le dimanche 16 juin 2013. La chose serait rébarbative, même si nécessaire. Sont évoquées ici une partie d[...]Article
Michel PARLIER, coor. ; Karine BABULE ; Jean-Pierre BASILIEN ; Stéphane Béal ; Pierre BERETTI ; François BIDAUT ; Christine CHAMEL ; Annette JOBERT ; Hubert LANDIER ; Udo REHFELDT ; Jean-Dominique SIMONPOLI ; Vincent (Jean-Louis) ; Sandrine Weisz |La réforme de la représentativité syndicale contenue dans la loi d'août 2008 va-t-elle contribuer à modifier les relations professionnelles en France ? Telle est la question principale abordée dans ce dossier. La réponse est clairement oui selon[...]Article
Comme en témoigne la cohorte de fumeurs devant les immeubles de bureau, été comme hiver, la cigarette est devenue "persona non grata" en entreprise. Le décret du 15 novembre 2006 (n°2006-1386 au JO du 16 novembre) fixe les conditions d'applicati[...]