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Auteur Sophie BOISSARD |
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Ouvrage
Le Centre d'analyse stratégique publie son premier rapport annuel. Institution placée auprès du Premier ministre et dédiée à la veille, l'expertise et l'aide à la décision, le Centre a choisi de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0510
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Article
La loi du 12 avril 2000 a tenté de remédier à un certain nombre d'imperfections de la législation relative à l'accès aux documents administratifs. Trois ans après, le bilan est nuancé. Si certaines ambiguïtés ont été levées, des incertitudes sub[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : Le pouvoir hiérarchique au sein de l'Administration française - Pouvoir hiérarchique, concertation et contractualisation - Délégations de pouvoir et de signature : deux modalités d'aménagement du pouvoir hiérarchique - L'ex[...]![]()
Article
A la lumière de la législation actuelle, une personne handicapée vieillissante accueillie dans une maison de retraite doit être considérée, à compter de ses 60 ans, comme une personne âgée pour les récupérations en matière d'aide sociale, même s[...]