Titre : | La protection fonctionnelle de l'agent public (2017) |
Auteurs : | Thibaud Robin-Chevalier |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 128, juin 2017) |
Pagination : | Encart 7p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonctionnaire ; Protection fonctionnelle ; Fonction publique ; Fonction publique Etat ; Fonction publique hospitalière ; Fonction publique territoriale ; Agent titulaire ; Agent non titulaire ; Personnel médical hospitalier ; Conflit travail ; Protection ; Litige ; Tribunal conflit ; Droit administratif ; Responsabilité ; Violence ; Indemnisation ; Famille ; Harcèlement moral ; Sanction ; Préjudice ; France ; Loi |
Résumé : |
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjoint, ses enfants et ses ascendants directs sous certaines conditions. Il est admis par la jurisprudence administrative que cette protection bénéficie à tout agent public dont les personnels médicaux.
L'auteur définit la protection fonctionnelle avant d'étudier sa mise en oeuvre. Puis il présente les mesures inhérentes au bénéfice d'une telle protection. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/gh/gh-128.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096270 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |