Titre :
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Le lanceur d’alerte, expression indispensable de la démocratie (2017)
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Titre original:
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Whisteblower, an essential expression to democracy
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Auteurs :
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Élise Lamarre
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 76, mars 2017)
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Pagination :
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pp.264-266
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Alerte sanitaire
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Lanceur d'alerte
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Information
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Confidentialité
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Obéissance
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Déontologie
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Protection
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Transmission données
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Droit
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Démocratie
;
France
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Loi
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Résumé :
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Face aux multiples scandales sanitaires et environnementaux, la France avait déjà assuré la protection des lanceurs d’alerte dans ces domaines par une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. D’autres textes sectoriels venaient également protéger les agents publics notamment. Pour remédier à la fragmentation de ce droit et à l’incertitude de la protection, le législateur a créé un cadre général de protection des lanceurs d’alerte par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (I). Protecteur des droits de la personne, le texte sécurise enfin le lanceur d’alerte dans ses choix, confiant un rôle d’accompagnement à différentes entités, dont le défenseur des droits (II). (introd.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-76/le-lanceur-d-alerte-expression-indispensable-de-la-democratie-7253.html
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