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Droit social communautaire |
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Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]Ouvrage
Cet ouvrage, dernier tome d'une série de trois, pose la question de la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalitBes. Si la réponse demeure largement incertaine d'un point [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4268
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0290
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En tentant de réconcilier à la fois la sécurité d'emploi et la flexibilité du marché du travail, la Directive de 1977 sur les Droits acquis représente le genre de législation sociale dont le traité d'Amsterdam se fait le champion. Cet article en[...]Article
Ouvrage
La question du travail et de l'emploi est devenue l'une des priorités de l'agenda européen. Le traité d'Amsterdam prétend instituer une véritable politique sociale communautaire, dont le développ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1558
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Ce bulletin présente dans une première partie les caractères du droit social communautaire et surtout les mécanismes d'influence de ce droit sur le droit social français. En seconde partie figurent, classés par thèmes et sous forme de tableaux c[...]Article
L'exclusion sociale est bien une affaire communautaire. La Communauté européenne est-elle pour autant en voie de dépasser la logique archaïque des droits des travailleurs au profit de la logique d'avenir des droits sociaux fondamentaux des perso[...]Article
Ouvrage
Cet ouvrage invite à une réflexion sur quelques grands défis que doit affronter la sécurité sociale dans un contexte socio-économique marqué par plusieurs crises. Le budget social de la Suisse. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3703
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Ouvrage
- Localisation : Paris | Cote : YB30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1593
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0019
Article
L'Europe étant sur le chemin de l'union économique et monétaire, les défauts dans la développement des politiques sociales européennes vont devenir plus apparents. Ainsi, malgré le grand nombre d'initiatives concernant les conditions detravail e[...]Ouvrage
André NUTTE , préf. , 470p., [494p.Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4759