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Le décret n° 2017-701 relatif aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT est paru en Conseil d’État le 2 mai 2017. Ce texte précise les règles de fonctionnement des groupements dans plusieurs domaines : achats, exerci[...]Article
Ce document commente le texte : D. n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (JORF n° 0031 du 5 février 2017, texte n° 18). L’auteur resitue le décret et présente les élargissements de signalement ([...]Article
L'auteur présente les principaux changements relatifs au suivi médical des salariés tels qu’issus du décret du 27 décembre 2016 D. 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail. L’objectif est de moderniser la médecine du travai[...]Article
À l’occasion de l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, le débat sur les modalités de facturation des transports Smur secondaires a été relancé et oppose les établissements gestionnaires de Smur aux autres établissements de santé. L’absence[...]Article
En application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le décret du 12 décembre 2016, définissant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant aux établissements de [...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, les retraités étrangers à faibles revenus qui résident seuls en résidence sociale ou en foyer peuvent effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine tout en percevant l'aide à la réinsertion familiale [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAC7AF. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret qui encadre le télétravail dans les trois fonctions publiques a été publié il y a quelques mois. il doit permettre de donner une existence réglementaire à [...]Article
L'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) est généralisée à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant l'activité de médecine, chirurgie, obstétrique. En application du[...]Article
Les dispositions relatives au protocole de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille ainsi que celles relatives au projet pour l'enfant (PPE) sont détaillées dans deux décrets respectivement datés de[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions du prélèvement d'organes en France. L'article L.1232-1 du code de la santé publique, dans sa nouvelle version, ne prévoit plus qu'une information des p[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a relancé la mise en place d'un dossier médical universel numérique, transformant l'ancien dossier médical personnel en dossier médical partagé (DMP), afin de favoriser la coordination des soins.[...]Article
Réformé par la loi santé du 26 janvier 2016, le projet régional de santé (PRS) s'entend désormais comme la déclinaison d'une politique dont les objectifs sont rassemblés et articulés à l'échelon national dans la stratégie nationale de santé. Deu[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a maintenu le principe de la soumission au secret professionnel des professionnels de santé et des professionnels du secteur social et médico-social. Elle a cependant aménagé u[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a relancé la mise en place d'un dossier médical universel numérique, transformant l'ancien dossier médical personnel en dossier médical partagé (DMP), afin de favoriser la coordination des soins.[...]Article
Top départ pour la mise en oeuvre, le 1er janvier 2017, d’une nouvelle réforme de la formation continue des professionnels de santé avec la publication du décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016. Si le développement professionnel continu (DPC) deme[...]