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A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]Article
Après le Ségur de la santé, un cycle de concertations avait été lancé à l’automne 2020 pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Le groupe de travail ad hoc a été réuni à neuf reprises par les représentants du ministè[...]Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]Article
La nouvelle bonification indiciaire, ou plus communément appelée "NBI", est un complément de rémunération pour certains fonctionnaires éligibles qui se matérialise par un nombre de points d'indice majoré supplémentaires. Elle a été instituée à l[...]Article
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, au tit[...]Article
La réforme du ticket modérateur (TM) s'inscrit dans le cadre d'un quinquennat finissant qui, il faut le reconnaître, aura été marqué par une intense activité réformatrice portant à la fois sur les autorisations d'activités (Cf. ordonnance n° 201[...]Article
Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019 l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories[...]Article
Les décrets tant attendus relatifs aux soins médicaux et de réadaptation (SMR) ont été publiés le 11 janvier. Cette dénomination va remplacer celle de soins de suite et de réadaptation (SSR). Nous analysons dans cet article les deux décrets rela[...]Article
Les soins hospitaliers à domicile présentent bien des vertus : évidemment cette possibilité offerte au patient de rester dans son cadre de vie habituel, mais aussi de bénéficier de soins systématiquement coordonnés, d’[...]Article
Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]Article
Déjà mis en place dans le secteur privé, le comité social d'établissement, dit le CSE, va faire son entrée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière en lieu et place des comités techniques d'établissement (CTE) et [...]Article
Le décret tertiaire, en application de l'article 173 de la loi Elan, institue des obligations réglementaires en matière de réduction de consommation d'énergie. Pour accompagner les établissements hospitaliers et les structures médico-sociales, l[...]Article
Au regard des ressources humaines hospitalières, 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l’avènement de nouvelles pratiques de management. C’était en tout cas l’ambition de la loi du 6 août 2019, dite «de transformation de la fonc[...]Article
Le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) consiste principalement en l'attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de santé qui répondent à des critères mesurés à par[...]