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Auteur Sean VAN RAEPENBUSCH |
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Ce dossier reproduit quatre interventions prononcées lors du colloque consacré aux droits du patient européen, organisé à Paris le 23 juin 2009. La première intervention : Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenn[...]Article
Sommaire du dossier. - L'état de la jurisprudence de la CJCE relative au libre accès aux soins de santé à l'intérieur de l'Union européenne après l'arrêt du 16 mai 2006. 1) Régime de l'article 22 du règlement n°1408/71. 2) Régime prétorien au re[...]Article
Etienne Caniard ; Pierre-Yves Geoffard ; Hassenteufel, Patrick ; Guillaume SARLAT ; Didier Tabuteau ; Sean VAN RAEPENBUSCH ; Dominique COUDREAU |La réforme est à l'ordre du jour, elle le restera. La loi du 13 août 2004 serait ainsi la vingt-septième tentative depuis 1974. Le phénomène n'est d'ailleurs pas seulement hexagonal. La plupart des pays européens, mais aussi le système canadien,[...]Ouvrage
Des millions de personnes sont appelées à se déplacer dans les différents Etats membres de l'Union européenne pour travailler, étudier, visiter ou encore vivre une retraite paisible. Mais qu'en e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0140