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Auteur Nadir Ouchia |
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Article
Alors que la politique de la « guerre contre la drogue » conduisait à une impasse, le Portugal a fait un choix en rupture avec la loi du 29 novembre 2000 visant à favoriser l’accès aux soins pour les usagers de drogues classées, avec aussi l’acc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xFCAI. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité liée à l'activité de greffe et à l'usage des greffons repose sur le droit commun de la faute prouvée, les organes prélevés ne pouvant être considér[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xqHGs. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de la jurisprudence de responsabilisé en gynécologie-obstétrique du premier trimestre 2017 : accouchement par césarienne avec complications, faite dans la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m8pBqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités jurisprudentielles en obstétrique : prise en charge d'un accouchement dystocique par la sage-femme, insuffisance de la prescription de surveillance, prise[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk88IA. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d'autrui. Le chirurgien n'est pas responsable des fautes de l'anesthésiste, mais il engage sa responsabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ER0x77B. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de jurisprudence en matière de gynécologie obstétrique, à travers l'analyse de cas où a été déplorée la naissance d'un enfant mort-né, avec dans un premie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EIR0xl77. Diffusion soumise à autorisation]. Une faute caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC npnr7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqHJEF. Diffusion soumise à autorisation]. Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire ex[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HDpoR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ACR0xFBH. Diffusion soumise à autorisation]. Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHHDkl. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xGDo9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière de contamination hépatite C selon les axes suivants : 1) Recherche de la cause vraisemblable po[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtrR0xrt. Diffusion soumise à autorisation]. Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l'assureur de l'établissement de santé ne donne pas suite, l'Oniam est tenue de verser l'indemnisation. L'Oniam exerce e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lmR0xEAA. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant le 26 mai 2011 (Duval c. France, no 19868/08) pour les conditions de la surveillance par [...]