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BDSP5 Thésaurus > Droit > Jurisprudence > Jurisprudence droit public > Grand arrêt conseil état
Grand arrêt conseil étatSynonyme(s)Grands arrêts du conseil d'état |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xksBl. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant du contentieux des antennes relais, la jurisprudence administrative a admis l'application du principe de précaution, mais sa mise en oeuvre offre peu de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0x98BJ. Diffusion soumise à autorisation]. La venue à l'hôpital de détenus pour consultation pose la question de la confrontation de deux types de règles liées à la sécurité et à la confidentialité de la rela[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1XN2R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants peuvent, dans les maisons de retraite, distribuer les médicaments préparés par l'infirmière tant qu'il s'agit d'actes de la vie courante. Un refu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xlvT. Diffusion soumise à autorisation]. Après la présentation de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 1994, l'auteur donne un commentaire de cet arrêt, sur la procédure et l'intérêt de la décision.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0395
Article
Le M.E.T.P. n'est, sans doute, ni la panacée que certains ont bien voulu y voir au moment de l'engagement de l'opération de rénovation des lycées en région d'Ile de France, ni l'hérésie que d'autres dénoncent au regard notamment des missions inc[...]