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Auteur Olivier Dord |
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Ouvrage
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0477
Article
La loi du 3 août 2009 tend à placer la gestion des personnels au cur de la réforme de la fonction publique. Elle érige la mobilité intra et inter fonction publique en un droit effectif pour chaque fonctionnaire. Elle offre aussi aux employeurs[...]Article
Michel Verpeaux, dir. ; Pierre AVRIL ; Maryvonne BONNARD, dir. ; Olivier Dord ; Richard GHEVONTIAN ; Pascal Jan ; Bertrand Mathieu ; Didier MAUS ; Pierre MAZEAUD, préf. ; André ROUX |La Constitution de 1958 a instauré pour la permière fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légimité au fil des ans, élargissant le[...]Article
Serge BERSTEIN ; René CAPITANT ; Olivier Dord ; Françoise Dreyfus ; Jean-Pierre Dubois ; Arlette HEYMANN-DOAT ; Jean Massot ; Patrick Wachsmann |Dans ce numéro les sujets suivants sont développés : Le président de la République jusqu'en 1958 ; Les Présidents de la République élus au suffrage universel direct : comment fait-on ailleurs ? La loi en régime démocratique ; Le Président, le pe[...]