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BDSP5 Thésaurus > Géographie politique > Monde > Europe > France > France région > Normandie
Normandie
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#5-2018. Région issue du regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, depuis le 1er janvier 2016.
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Mémoire
La Loi du 18 janvier 1994 confie au Service Public Hospitalier les soins somatiques et psychiatriques en milieu pénitentiaire et rend obligatoire l'affiliation aux assurances maladie et maternité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH97/0061
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Mémoire
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- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0047
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Mémoire
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Mémoire
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- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0037
- Localisation : Rennes | Cote : OH96/0038
Mémoire
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