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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7tFk7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Toute erreur n'est pas une faute et le mauvais positionnement d'un cathéter en voix de la cour d'appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x89Aq. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0x7E7E. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente, née en 1955, atteinte d'une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l'hypertension, des troubles thyroïdiens et un sur[...]Article
Les erreurs sont une constante universelle. Base de toute connaissance, l'erreur est un moteur aussi bien de l’évolution des espèces, des performances industrielles que de l’amélioration des pratiques humaines. En médecine, l'erreur est présente[...]Article
Eric Galam ; Jean Brami ; Anne-Marie Magnier ; et al. |Les trois articles qui composent ce dossier présentent successivement : • Les points majeurs du guide "annoncer un dommage associé aux soins" rédigé en 2011 par la Haute Autorité de Santé à destination des professionnels de santé ; • La journé[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 rappelle que le suivi des dépenses de médicaments constitue l'une des pistes d'efficiences récurrentes pour équilibrer les comptes de l'assurance maladie. Derrière les chiffres, il y a [...]Article
Cet article apporte quelques éclairages sur l'application de la loi Léonetti au travers de l'affaire Vincent Lambert.Article
La modification des formes pharmaceutiques des spécialités est communément effectuée dans la majorité des structures hospitalières, des structures médicosociales et au domicile du patient. Cette opération peut présenter deux grands types de risq[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kHoR0xF7. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EIR0xl77. Diffusion soumise à autorisation]. Une faute caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, [...]Article
Cette fiche technique fait le point sur l'administration du médicament en établissement sanitaire, social ou médico-social. Premier volet du dossier, cet article propose tout d'abord une approche sémantique (Quelle différence entre "distribution[...]Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JspA8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC7AR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article étudie les plaintes des patients (ou de leurs proches) qui s'estiment victimes de préjudices liés à l'activité médicale. Sur la base d'un corpus de courrier[...]