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Auteur Gilles Devers |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IEsrlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" et aborde les points suivants : - qu'est-ce que la fonction cadre ; - la fonction soins dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xs88s. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la distribution des médicaments reste un point de difficultés récurrentes, alors que l'état du droit est finalement bien connu. Une disposition de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoG8po. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte porte sur le nouvel article L. 313-26 du Code de l'Action sociale et des Familles issu de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) portant sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr9r8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'information préalable aux fins de recueillir un consentement éclairé du patient avait été présentée comme une grande innovation de la loi du 4 mars 2002. En réalit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xolrF. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 7 janvier 2009 un arrêt concernant un infirmier exerçant en libéral qui a été condamné pour mise en danger d'autrui. Retour sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xmG88. Diffusion soumise à autorisation]. La fin d'année 2008 a été marquée par la dramatique affaire survenue à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris : le décès d'un jeune enfant à la suite de l'administr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89skp. Diffusion soumise à autorisation]. La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jBC8R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'il s'agisse de la défense des patients ou des professionnels, l'intervention de l'avocat dans le domaine de la responsabilité pose la question de la connaissance [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GpDnR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. La remise en cause de la définition de la profession infirmière par une fonction, et non plus par des actes, ouvre de vraies perspectives mais mérite d'être replacée[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kGJR0xpm. Diffusion soumise à autorisation]. Pour le régime de Vichy, la médecine a été un enjeu de première importance. La législation revendique la xénophobie et l'antisémitisme et a créé un Ordre des médecin[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88R0xp8E. Diffusion soumise à autorisation]. La santé mentale, c'est la santé. Impossible de construire un raisonnement en catégorisant - santé et santé mentale - car ce serait abonder dans le sens de la stigma[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tD9GJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, avocat au barreau de Lyon, évoque dans cet article la violence institutionnelle. Il aborde les agressions contre le personnel à l'hôpital et les agressions[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x1AUC2. Diffusion soumise à autorisation]. Quand avant la naissance devient-on un être humain ? Question morale, éthique, philosophique, mais aussi question juridique. La 1re chambre de la Cour de Cassation s[...]