Politique de l'enfance
« Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l’enfant », UNICEF, 2023/11/20
En ce 20 novembre, Journée mondiale des droits de l’enfant, l’UNICEF France publie un rapport intitulé « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l’enfant » et appelle les pouvoirs publics à des actions ambitieuses pour garantir de manière égale les droits de chaque enfant sur l’ensemble du territoire français.
Service public de la petite enfance : aller au-delà d’un "compromis bancal" en commission mixte paritaire , source : banquedesterritoires.fr, 2023/10/13
Associations d’élus, associations familiales et organisations professionnelles sont unanimes dans leur demande au gouvernement et au parlementaires de ne pas renoncer au service public de la petite enfance. Plusieurs demandent qu’un projet de loi y soit dédié, pour aborder pleinement les enjeux qualitatifs et quantitatifs de l’accueil du jeune enfant.
Les députés rejettent un article de loi visant à amorcer un « service public de la petite enfance », source : ouest-france.fr, 2023/10/03
Mardi 3 octobre, dans la soirée, l’Assemblée nationale a rejeté un article intégré au projet de loi « plein emploi » qui visait à poser les jalons d’un « service public de la petite enfance ».
Service public de la petite enfance : les députés reviennent sur certaines dispositions apportées par le Sénat, source : maire-info.com, 2023/09/22
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi Plein emploi. Plusieurs modifications importantes ont été apportées au chapitre consacré au SPPE (service public de la petite enfance) qui va être confié aux communes.
Pacte des solidarités, 40 mesures pour lutter contre la pauvreté, dès la petite enfance, source : weka, 2023/09/19
La Première ministre Elisabeth Borne a dévoilé hier matin, aux fédérations et grandes associations de lutte contre la pauvreté, le Pacte des solidarités qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Porté par la ministre Aurore Bergé, il regroupe 40 mesures concrètes dont certaines concernent la petite enfance.
Action sociale / Petite enfance Les intercommunalités souhaitent coordonner la compétence « petite enfance » à l’échelle du bassin de vie, source : weka, 2023/09/05
Alors qu’un texte voté par le Sénat en début d’été crée un statut d’autorité organisatrice de la petite enfance, confié aux communes, Intercommunalités de France y voit un danger pour des années de politiques publiques de la petite enfance, menées dans les territoires ruraux et périurbains.
Lettre ouverte à Aurore Bergé : "Ignorer l’environnement dans lequel nous accueillons nos enfants est une forme de maltraitance !", source : lesprosdelapetitenfance.fr, 2023/07/21
A l'occasion de la nomination d'Aurore Bergé au ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées, Claire Grolleau, Présidente de Label Vie, lui adresse une lettre ouverte. En substance : il est temps d'agir et d'arrêter (enfin) de mettre nos enfants en danger dans des environnements d'accueil toxiques !
Aurore Bergé remplace Jean-Christophe Combe au ministère des Solidarités, source : lesprosdelapetitenfance.fr, 2023/07/20
La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Berger, succède à Jean-Christophe Combe qui quitte son ministère tout juste un an après y avoir été nommé.
Les départements et les PMI : les grands alliés des bébés , source : RCF, 2023/07/17
De prime abord, on ne voit peut-être pas de lien évident entre un conseil départemental et… un bébé. Les départements gèrent un service public incroyable, que les parents ne connaissent pas toujours très bien : ce sont les services de protection maternelle et infantile, les PMI. On y trouve notamment des médecins, des puéricultrices et des sages-femmes. Ces équipes ont pour mission de soutenir, informer, écouter les familles : en d’autres mots, elles font une multitude de choses pour et avec les parents de jeunes enfants.
Qualité, flexibilité, égalité : Un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans , Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA), 2023
Dans son rapport, le conseil de l’enfance du HCFEA propose le déploiement, dans le cadre d’un service public de la petite enfance, d’un ensemble d’accueils flexibles, pour proposer une première expérience de socialisation à tous les enfants dont les parents le souhaitent, avant trois ans. La prime socialisation est favorable au développement du jeune enfant. Ses bénéfices sont démontrés et inspirent des initiatives parcellaires, dans et hors des modes d’accueil formels, depuis de nombreuses années. C’est pourquoi le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA propose de développer un parc de structures « d’accueils flexibles » inscrites dans la durée, avec des acteurs de proximité qui tissent des liens de confiance avec les parents. (extrait)
Accueil des enfants de moins de 3 ans : Relancer la dynamique, Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA), 2023
Depuis 2017, l’offre d’accueil du jeune enfant évolue à la baisse et la dépense publique consacrée à l’accueil diminue. Ce rapport établit un état des lieux de l’accueil des enfants de moins de 3 ans et fait un certain nombre de propositions en vue d’un développement de l’offre d’accueil et de la mise en place d’un service public de la petite enfance. Il ne traite pas de la question de la pénurie de main-d’œuvre qui touche le secteur de la petite enfance. Il n’aborde pas non plus la question de la qualité de l’accueil. (introd.)
Vers un service public de la petite enfance, Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA), 2023
Résumé: L’idée de créer un service public de la petite enfance (SPPE) n’est pas nouvelle. La politique d’accueil du jeune enfant telle qu’elle existe aujourd’hui ne répond que très partiellement aux exigences d’un service public. Du fait de la très forte hétérogénéité de l’offre d’accueil entre les communes, l’égalité d’accès à une place d’accueil pour tous les enfants sur l’ensemble du territoire n’est pas remplie. Le coût pour les familles à caractéristiques données diffère selon le mode d’accueil. L’accueil n’est pas suffisamment ouvert et adapté aux enfants à besoins spécifiques. Ce rapport pose la question du périmètre de ce nouveau service public et aborde l’impératif de trouver des solutions pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre dans l’ensemble du secteur de la petite enfance. (extrait)
Petite enfance : les élus appelés à se mobiliser sur la concertation territoriale, Maire-info, 2022/12/12
Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, a réuni jeudi 8 décembre le Conseil national de la refondation sur la petite enfance. L'occasion d'un premier point sur les concertations nationales, et de lancer la suite de la concertation dans les territoires, jusqu'au printemps prochain.
Le Service public de la petite enfance au cœur du premier CNR petite enfance , Les Pros de la Petite enfance, 2022/12/08
Jeudi 8 décembre, Jean Christophe Combe, le ministre des Solidarités , de l’Autonomie et des Personnes handicapées, accompagné d’Élisabeth Laithier présidente du comité de filière et rapporteure générale de la concertation sur le service public de la petite enfance ( SPPE) a tenu la première réunion du Conseil national de la refondation (CNR) petite enfance. Pas de grandes annonces, mais un cadre, des objectifs, une méthode de concertation, clairement énoncés. Et des premiers échanges qui soulignent que ce futur SPPE certes interroge, mais surtout suscite beaucoup d’intérêt.
Petite enfance : une concertation lancée par le gouvernement pour évaluer les besoins, Le Monde, 2022/12/08
Collectivités, représentants de la profession et parents seront interrogés dans le cadre de ce projet, censé déboucher sur la création d’un « service public de la petite enfance ».
Congrès des maires – Service public de la petite enfance : des maires volontaires mais inquiets sur les moyens , Banque des territoires, 2022/11/24
La concertation sur le service public de la petite enfance a été officiellement lancée le 23 novembre 2022, lors d’un forum organisé lors du congrès annuel de l’Association des maires de France. Si les élus sont prêts à relever l’ambition, et même d’ici la fin de leur mandat, ils insistent sur la nécessité d’une compensation intégrale des coûts et d’une action volontariste pour favoriser la formation et le recrutement de nouveaux professionnels. Alors que la moitié des assistantes maternelles en poste partiront à la retraite d’ici 2030 et que près de 10.000 places en crèche sont actuellement fermées du fait d’un manque de personnel, la concertation doit permettre de recueillir toutes les bonnes idées pour réussir cette gageure.
Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance, Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 2022/11/21
A l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonce le lancement d’une grande concertation sur le service public de la petite enfance, organisée dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR).
Avec quel argent fera-t-on le « Service Public » de la petite enfance ?, HuffingtonPost, 2022/11/17
« Faute de financements adéquats, il n’y a pas d’autre choix que de déshabiller les uns pour habiller les autres » déplore la porte-parole de Make Mothers Matter.
La protection de l’enfance, « grande cause nationale ». Agir maintenant, Gepso, 2022/10/21
Reportage Zone interdite « Familles d’accueil, hôtels sociaux »
Le service public social et médico-social empêché
La protection de l’enfance, « grande cause nationale ». Agir maintenant
Retrouvez La Rentrée de la Petite Enfance en replay , Les pros de l petite enfance, 2022/09/27
La Rentrée de la Petite Enfance 2022, pour la deuxième année consécutive, s’est tenue le 26 septembre dernier au Ministère des Solidarités et de la Santé.
a journée s’est organisée autour de 4 tables rondes : la pénurie des professionnels et l’attractivité des métiers, le financement des modes d’accueil, le service public de la petite enfance et « Et les enfants dans tout ça, comment vont-ils ? ». Les échanges furent denses, les moments de questions /réponses animés.
Note d'opportunité : Petite enfance, l'accueil des jeunes enfants
En France, le premier mode de garde des jeunes enfants est au domicile des parents par un membre de la famille proche. Une proportion de 64% loin devant les autres modes de garde, comme le recours aux assistantes maternelles et aux Etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE).
CRESS AuRA Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes, 2022/06
Vers un service public d'accueil de la petite enfance, Avis du CESE, 2022/03/22
Baromètre de l’accueil du jeune enfant 2021
L'essentiel 2022, n°209, CAF
Accueil de la petite enfance : l’UNIOPSS demande un report de la réforme de simplification des normes (NORMA)
Weka, 2022/07/11
Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
10 grands principes
Charte du nouveau-né hospitalisé
Le 17 Novembre 2021, la charte du nouveau-né hospitalisé a été inaugurée à l’occasion de la journée de la prématurité par le secrétaire d’état chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, l’association SOS préma et la Société Française de Néonatologie
Petite enfance : Elisabeth Borne annonce vouloir créer 200 000 places d’accueil
Source : Espace concours, 2022/08/19
Charlotte Caubel Secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance
1es annonces de Jean-Christophe Combe Source : les prosdelapetiteenfance
Ministre des Solidarités, de l’Autonomie, et des Personnes handicapées / en charge de la famille et de la petite enfance
Au programme : la construction du service public de la petite enfance avec à la clef la création de 200 000 places d’accueil. Et bien sûr si l’on veut des places d’accueil de qualité, il faut des professionnels « formés et en nombre suffisant ». « Au vu des résultats de l’enquête Cnaf, c’est 10 000 professionnels qui nous manquent dès aujourd’hui pour revenir à notre pleine capacité d’accueil et nous connaissons les profils dont nous avons besoin et les territoires où nous en avons besoin », a-t-il souligné.
" La République de l’Egalité des chances se construit dès la naissance. L’enfance sera une priorité de ce quinquennat, dans la droite ligne du chantier des 1000 premiers jours. Nous répondrons à la première préoccupation des parents aujourd’hui : le manque de solutions de garde pour les enfants – et notamment les enfants de moins de 3 ans. Pour réussir, mon Gouvernement souhaite bâtir, avec les collectivités, un véritable service public de la petite enfance. Il permettra d’offrir les 200 000 places d’accueil manquantes."
Extrait de la déclaration de politique générale de la Première ministre Elisabeth Borne devant l’Assemblée nationale. 2022/07/06