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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Article
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochements des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services : les services autonomie. Comment mener ses opérations ?Ouvrage
Alors qu’un projet de loi relatif à la fin de vie est encore en cours de rédaction, celui-ci fait déjà l’objet de vives discussions, notamment autour de la mise en œuvre d’aides actives à mourir.[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0175
Article
Entre respect des 35 heures, obligation annuelle de travail ou annonce de réforme, la question du temps de travail des fonctionnaires a été présente dans l’espace public médiatique de ces dernières semaines. Retour sur les spécificités de la ges[...]Ouvrage
A l'échelle de la planète, on recense plus de 100 millions de substances chimiques différentes. Si le début du XXIe siècle a vu naître de nombreux progrès règlementaires basés sur la maîtrise des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA11/0015
- Localisation : Rennes | Cote : CA11/0015
Ouvrage
Le Code de l’action sociale et des familles constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social. Réforme du RSA,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0261
Article
Ce dossier aborde comment la fin de vie est appréhendée juridiquement à l'étranger. Au sommaire : la fin de vie à l'étranger, - La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple ; - La fin de vie en droit belge : l'autonomie déci[...]Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Ouvrage
Le fonctionnement de la paie dans la fonction publique en France est régi par des règles spécifiques et en constante évolution. Structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0088
Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
Rapport
Parce qu’une gestion inappropriée de l’eau dans les bâtiments peut avoir des effets sur la santé, ce guide présente une méthodologie pragmatique pour réaliser une analyse [...]Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0356
Article
Le forfait jours, devenu obligatoire pour les cadres depuis l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes d'application et d'interprétations. Les textes sont trop imprécis, ce qui nécessite de clarifier le[...]Article
L'article 25 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite «Loi Valletoux», d'une part, ouvre la possibilité aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)[...]Article
L’année 2024 est assez inédite concernant le sujet des médecins à diplôme étranger, puisqu’il a été évoqué au plus haut niveau de l’État par le président de la République puis par le Premier ministre. Couplé à quelques ouvertures législatives op[...]Article
Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique n'est pas constitutif d'un accident de service sauf à ce que le supérieur hiérarchique ait un comportement ou des propos excédants l'exercice normal de ses fonctions. C'est en ce sens que[...]